Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux de la marque Flora Zena proposés par :
PASSION EXPERT
SARL au capital de 1 000 euros
Siège social : 6 Place Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France
SIREN : 952 443 976
RCS : Toulouse 952 443 976
Gérant : Antony CARLIER
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Caractéristiques des bagues Flora Zena :
Les photographies et visuels présentés ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix incluent la TVA française au taux en vigueur. Les frais de port sont indiqués au moment de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Passion Expert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, le client doit :
La vente ne sera définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email.
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe, leader mondial du paiement sécurisé.
Les transactions sont entièrement sécurisées par cryptage SSL. Aucune information bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Délais de livraison : 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Mode de livraison : Mondial Relay (point relais ou locker)
Zones de livraison : France, Belgique, Suisse
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.
En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les biens existants lors de la délivrance, en plus de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le consommateur peut, dans un délai d'un an, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
CM2C
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La saisine du médiateur se fait :
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2025